Le site Internet « geo-pub.fr » (https://geo-pub.fr/), est un site d’informations pratiques et commerciales édité par la société SOCOM destiné à l’usage des consommateurs personnes physiques qui le consultent. Le Site dispose également d’un site « responsive » (webapp) destiné aux usagers de smartphones comprenant les contenus et services développés sur le Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site.
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La présente version des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Utilisateur : toute personne physique majeure et capable utilisant le Site ou détenteur d’un Compte.
Editeur : la société SOCOM, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro B 507 994 374.
Site : désigne le site Internet « https://geo-pub.fr » .
Formulaire de Contact : désigne le formulaire à renseigner accessible à l'adresse « https://geo-pub.fr/contact » permettant à toute personne physique ou morale de prendre contact avec les équipes SOCOM dédiées aux fins d’information sur les offres commerciales attachées à « Géo Pub ».
Services : désigne les contenus, Informations et fonctionnalités d’accès restreint nécessitant l'inscription préalable de l’Utilisateur.
Informations : désigne les articles, vidéos et tous documents présentant un contenu informatif consultables sur le Site.
Newsletter : désigne le courriel d’information adressé aux Utilisateurs comprenant un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant vers les Contenus partenaires sous réserve que ces derniers aient communiqué une adresse électronique valide.
Contenus partenaires : Informations relatives aux partenaires commerciaux de l’Editeur et contenus promotionnels (catalogues et offres promotionnels valables en France Métropolitaine sous réserves des conditions précisées sur ces derniers) sous forme digitale ou papier, fournis par ces derniers et mis en ligne sur le Site/ distribués en boîte aux lettres.
L’accès, l’utilisation du Site ainsi que l'inscription sont réservés aux Utilisateurs pour leurs besoins non-professionnels.
L’accès et l’utilisation du Formulaire de Contact est réservé aux Utilisateurs désirant contacter la société SOCOM pour toutes leurs demandes d'information.
L’accès au Site est gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet depuis son ordinateur, tablette ou smartphone (« Appareil »). Les frais relatifs au service d’accès à l’internet depuis l’Appareil, notamment ceux réclamés par l’opérateur mobile, demeurent toutefois à la charge de l’Utilisateur.
L’ Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires à l’accès au Site et recouvrant notamment l’accès internet à haut débit ou à un réseau GSM de qualité suffisante, l’utilisation d’un Appareil équipé d’un système d’exploitation, des logiciels nécessaires et d’un navigateur internet bénéficiant des dernières mises à jour.
Lors de son inscription, l’Utilisateur renseignera les champs suivants :
- Nom, prénom* - Téléphone et Email * - Adresse, code postal et ville * - Préférences en matière de contenus publicitaires
Les champs signalés par un astérisque revêtent un caractère obligatoire, à défaut d’être complétés l'inscription ne pourra pas être finalisée et/ou certains services ne pourront pas être effectués.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les Contenus partenaires sont distribués en boîtes aux lettres uniquement en France Continentale auprès des adresses éligibles au service. Le caractère inéligible de l’adresse est précisé à l’Utilisateur sur demande de ce dernier formulée à l’adresse suivante : contact@geo-pub.fr. L’adresse renseignée lors de son inscription par l’Utilisateur pourra être ultérieurement admise à la distribution.
Afin de finaliser son inscription, l’Utilisateur devra confirmer en cliquant sur le lien reçu dans sa boîte mail.
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la cohérence des données qu’il renseigne. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une communication d’informations erronées par l’Utilisateur.
L'inscription permet à l'utilisateur: - la réception en boîte aux lettres de contenus publicitaires partenaires - la réception par courriel de contenus publicitaires partenaires
*sous réserve que l’adresse rattachée au domicile de l’Utilisateur soit éligible au service de distribution en boîtes aux lettres.
L’Utilisateur autorise l’Editeur à lui adresser des emails et les Contenus partenaires dans le cadre des services offerts par le Site.
L’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l’envoi de courriels et à la distribution en boîte aux lettres en le notifiant à l'Editeur par écrit à l'adresse suivante: contact@geo-pub.fr ou par voie postale au: 62 Avenue Jean Chaptal 30340 Méjannes-les-Alès.
L'Utilisateur pourra à tout moment modifier les informations de son inscription en contactant l'Editeur à contact@geo-pub.fr.
L'Utilisateur pourra à tout moment supprimer les informations de son inscription en contactant l'Editeur à contact@geo-pub.fr. La suppression de ses informations entraîne le désabonnement de l'utilisateur aux Services. Il prendra effet dans un délai maximum de 30 jours courant à compter de la réception de la confirmation de suppression de son inscription par l’Utilisateur
Le Formulaire de Contact est un service mis en œuvre par SOCOM destiné aux utilisateurs qui souhaitent obtenir de plus amples informations sur les offres commerciales /solliciter une prise de contact par les équipes commerciales SOCOM attachées au dispositif « Géo Pub ».
Afin d'être contacté, l'utilisateur renseignera les champs suivants:
- Nom et prénom * - Email * - Téléphone - Adresse, code postal et ville - Message *
Les champs signalés par un astérisque revêtent un caractère obligatoire, à défaut d’être complétés le Formulaire de Contact ne pourra être envoyé et la demande ne pourra être traitée par SOCOM.
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la cohérence des données qu’il renseigne dans le Formulaire de Contact.
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, chartes graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, contenus éditoriaux, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des éléments précités (« Eléments ») sont la propriété exclusive de l’Editeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « geo-pub.fr » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.
L’Editeur met également en ligne divers contenus fournis par ses partenaires commerciaux (« Contenus partenaires ») (textes, graphismes, chartes graphiques, photographies, images, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, etc…) et dont ils conservent la propriété exclusive.
L’Editeur consent seulement à l’Utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les Eléments et Contenus partenaires auxquels il a accès sur le Site. Ainsi seules la reproduction et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle sont autorisées.
Toute utilisation à titre professionnel ou commercial des Services, Eléments et Contenus Partenaires présents sur le Site est interdite.
En conséquence, l’ Utilisateur de « geo-pub.fr » s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger « geo-pub.fr » pour le compte ou au profit d’autrui, ou pour des besoins autres que personnels - reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, contenus ou des photographies présentes sur « geo-pub.fr » - intégrer tout ou partie du contenu de « geo-pub.fr» dans un site tiers, à des fins commerciales ou non - utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « geo-pub.fr », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de l’Editeur - copier les informations contenues ou présentes sur le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « geo-pub.fr » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
L’Editeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
L’Editeur est le producteur de la base de données constituée par « geo-pub.fr », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
La dénomination et le logotype « Géo Pub » sont une marque déposée, propriété de l’Editeur. Toute utilisation de cette marque – et de toute autre marque propriété de l’Editeur du fait de son activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Dans le cadre des Services, l’Editeur est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ces données sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies par l’Editeur.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits d’accès à ses données, d’opposition à l’utilisation de ses données, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ses données.
Elle dispose également du droit de limiter le traitement de ses données, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé, d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et de donner des directives sur le sort de ses données après sa mort.
SOCOM a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par email à l’adresse contact@geo-pub.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : 62 Avenue Jean Chaptal 30340 Méjannes-les-Alès
Vous préciserez « Géo Pub » en objet de votre demande.
Pour en savoir plus sur le traitement vos données et les cookies déposés sur le site par Milee, veuillez consulter ici la Politique de confidentialité et cookies du site.
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales - suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour
L’accessibilité au Site ainsi qu’à ses fonctionnalités relèvent d’une obligation de moyens. L’accès au Site peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.
L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site, l’Editeur ne saurait être responsable des conséquences d’un défaut de compatibilité du Site avec les Appareils de l’Utilisateur.
En outre l’Utilisateur est responsable de la protection de ses Appareils, et de ses données de l’utilisation qu’il fait du Site et des manquements aux présentes CGU.
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
L’Editeur décline toute responsabilité en cas :
- d’impossibilité ou difficultés momentanée d’accès à « geo-pub.fr » ou l’une de ses fonctionnalités (et/ou aux sites/applications lui étant liés) en raison notamment d’ opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiée ou de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction - d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement-, de l’accès au réseau internet - de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « geo-pub.fr » par ce dernier (et/ou des sites/applications qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser « geo-pub.fr » (et/ou des sites/applications qui lui sont liés), ou l’absence de réception de Newsletter par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, le cas échéant en suivant les recommandations précisées en article 2.5 lorsqu’il fait usage d’Appareil à usage public ou partagé, notamment d’attaques virales par internet. - d’impossibilité, difficultés momentanées, modification de la périodicité ou suppression relative à l'envoi de la newsletter ou de la distribution de documents publicitaires en boîtes aux lettres, modification ou suppression de tout ou partie des fonctionnalités, services et contenus offerts par le Site. - d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « geo-pub.fr ».
L’Utilisateur de « geo-pub.fr » est seul responsable des dommages qu’il cause à lui-même, ses équipements et/ou aux tiers du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur supportera seul les conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce ainsi à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur pourra se retourner contre l’Utilisateur afin d’obtenir réparation de tous les préjudices, condamnations, sommes et frais, en ce compris les frais de justice, qui découleraient de cette procédure.
L’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site.
La relation qui se noue entre les partenaires commerciaux de l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre d’une offre commerciale promue sur le Site est étrangère à l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait donc être recherchée au titre du contrat qui lierait l’Utilisateur et son vendeur ou de tout litige qui les opposerait.
« geo-pub.fr » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « geo-pub.fr » sans l’accord préalable exprès de l’Editeur.
Si un Utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « geo-pub.fr », il doit préalablement prendre contact avec l’Editeur à l’adresse mentionnée au point 2.2. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.
Les Utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers, via le site « geo-pub.fr », les utilisent sous leur seule responsabilité.
En conséquence, la responsabilité ni de l’Editeur, ni de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de Informations et/ou des Services proposés sur le Site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
L’Editeur ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des Informations et Services mis à disposition, l’Editeur mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité.
L’utilisation des Informations et Services proposés sur « geo-pub.fr » s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable des interprétations qu’il en fait et des engagements qu’il contracte.
Les articles et informations pratiques liés à la consommation des ménages et récréatifs ( recette, horoscopes, jeux) sont mis à disposition des Utilisateurs sur « geo-pub.fr », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation des fonctionnalités, Informations, services, sites et applications associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.
L’Editeur met et ligne sur son Site des Contenus partenaires dont l’Editeur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée en raison d’indications erronées, trompeuses ou incomplètes présentes au sein des Contenus partenaires.
SOCOM procédera au retrait sur le Site de tout contenu illicite qui lui aura été dûment signalé au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les Utilisateurs sont invités à se reporter à l’article 11 des présentes dans le cadre des signalements qu’ils souhaiteraient soumettre à l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « geo-pub.fr ». Chaque Utilisateur se connectant à « geo-pub.fr » est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l’Editeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.
A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
Pour toute question, information sur le Site, son inscription, pour signaler toute activité ou contenu illicite ou inexacte constaté sur le Site, l’Utilisateur peut adresser un message à l’adresse suivante : contact@geo-pub.fr
Tout signalement d’un contenu jugé illicite par un Utilisateur devra obligatoirement, comprendre les informations suivantes afin d’être valable :
- les données permettant l’identification de l’Utilisateur soit, s’il s’agit d’une personne physique : Nom, prénom, adresse électronique ; ou si il s'agit d'une personne morale : Forme et dénomination sociale, adresse électronique - la description détaillée du contenu illicite ainsi que sa localisation précise (le cas échéant, la ou les adresses électroniques de la ou des page(s) sur laquelle/lesquelles le contenu est rendu accessible ) - les motifs légaux pour lesquels le contenu devrait être retiré
Il est rappelé à l’Utilisateur que tout signalement visant à présenter un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
A réception de tout signalement valide, l’Editeur procédera à l’examen du contenu signalé et pourra procéder , le cas échéant au retrait du contenu si ce dernier lui apparaît comme manifestement illicite.
Téléphone : 04 66 61 89 41 ( prix d’un appel local -hors surcoût éventuel pratiqué par l’opérateur téléphonique)
Adresse : 62 Av. Jean Chaptal, 30340 Méjannes-lès-Alès
Pour toute question relative à la confidentialité et la protection de vos données, l’Utilisateur peut envoyer un message à l’adresse suivante : contact@geo-pub.fr
Version 2023/V1 du 26/10/2023